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Assurance dommages-ouvrage
20 juillet 2009
Vous devez obligatoirement souscrire, en tant que maître de l’ouvrage et avant l’ouverture du chantier, une assurance « dommages-ouvrage ». Cette obligation constitue une condition de validité du contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan.Pour [...]
