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	<title>Aquitaine Bio Concept &#187; Déclarations</title>
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		<title>Assainissement individuel</title>
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		<pubDate>Mon, 10 Aug 2009 11:36:16 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Déclarations]]></category>
		<category><![CDATA[Assainissement individuel]]></category>
		<category><![CDATA[Constructeur gironde]]></category>
		<category><![CDATA[Eco-constructions]]></category>
		<category><![CDATA[maison bois aquitaine]]></category>
		<category><![CDATA[Nouveau constructeur Cap Ferret.]]></category>
		<category><![CDATA[Travaux d'extérieur]]></category>

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		<description><![CDATA[Si dans votre cas vous ne pouvez vous raccorder au tout à l&#8217;égout, la mairie doit vous fournir un dossier de demande d&#8217;assainissement individuel que vous devrez adresser au syndicat des eaux dont dépend la commune. Celui-ci vous guidera dans [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Si dans votre cas vous ne pouvez vous raccorder au tout à l&#8217;égout, la mairie doit vous fournir un dossier de demande d&#8217;assainissement individuel que vous devrez adresser au syndicat des eaux dont dépend la commune. Celui-ci vous guidera dans le choix de l&#8217;assainissement et sera chargé d&#8217;en vérifier la conformité.  Si vous vous êtes adressés à un maître d&#8217;œuvre, il effectuera lui-même la démarche.</p>
<p>Il faut savoir que cette démarche a un coût.</p>
<p>Environ 110€ pour le sondage du sol et 150€ lors de la vérification, selon le syndicat des eaux. S&#8217;en suivra une vérification tous les cinq ans d&#8217;un coût allant de 400 à 500€.</p>
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		<title>Ouverture et fermeture de chantier</title>
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		<pubDate>Mon, 20 Jul 2009 14:59:09 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Déclarations]]></category>
		<category><![CDATA[Conseils de maître d'oeuvre]]></category>
		<category><![CDATA[constructeur BBC]]></category>
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		<category><![CDATA[Nouveau constructeur Cap Ferret.]]></category>
		<category><![CDATA[Obligations Administratives]]></category>

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		<description><![CDATA[Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu&#8217;il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L&#8217;affichage du permis sur le chantier est très important puisqu&#8217;il conditionne le départ du délai [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu&#8217;il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.</p>
<p>L&#8217;affichage du permis sur le chantier est très important puisqu&#8217;il conditionne le départ du délai de deux mois pendant lequel doit s&#8217;exercer le recours éventuel d&#8217;un tiers.<br />
S&#8217;il n&#8217;y a pas eu affichage, le recours contre l&#8217;autorisation de construire peut être exercé pendant trente ans.</p>
<p>Au commencement des travaux, vous devez adresser à la mairie une déclaration d&#8217;ouverture de chantier en trois exemplaires : elle vous est fournie avec la demande du permis de construire.</p>
<p>Si vous vous êtes adressé à un maître d&#8217;œuvre et que vous l&#8217;avez chargé de l&#8217;accomplissement des formalités administratives, il effectuera lui-même l&#8217;affichage et la déclaration. Les travaux doivent obligatoirement débuter dans un délai de deux ans à compter de la notification du permis de construire.<br />
Ils ne peuvent être interrompus pendant plus d&#8217;une année.</p>
<p><a class="thickbox" href="http://www.aquitaine-bio-concept.fr/wp-content/gallery/votre-projet-et-vous-ouverture-et-fermeture-de-chantier/o-f-de-chantier.jpg"><img class="ngg-singlepic ngg-left alignleft" src="http://www.aquitaine-bio-concept.fr/wp-content/gallery/votre-projet-et-vous-ouverture-et-fermeture-de-chantier/thumbs/thumbs_o-f-de-chantier.jpg" alt="o-f-de-chantier" width="99" height="150" /></a>Si ces délais ne sont pas respectés, l&#8217;autorisation de construire n&#8217;est en principe plus valable. Mais elle peut être prorogée une fois pour une durée d&#8217;un an.</p>
<p>Les travaux peuvent être exceptionnellement interrompus pendant trois ans lorsque le permis a autorisé une construction en deux tranches dont la première tranche a une superficie inférieure à 100 m2.</p>
<p>A la fin  des travaux, vous devez adresser à la mairie une déclaration de fin de chantier en trois exemplaires dans un délai de deux mois: elle vous est fournie avec la demande du permis de construire.</p>
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