Aquitaine Bio Concept » Documents à télécharger http://www.aquitaine-bio-concept.fr Un blog utilisant WordPress Mon, 11 Apr 2011 17:13:16 +0000 http://wordpress.org/?v=2.8.2 en hourly 1 Documents http://www.aquitaine-bio-concept.fr/documents-constructeurs-33-abc-maitre-d-oeuvre-bordeaux-arcachon-cap-ferret-gironde-maison-bois-aquitaine/ http://www.aquitaine-bio-concept.fr/documents-constructeurs-33-abc-maitre-d-oeuvre-bordeaux-arcachon-cap-ferret-gironde-maison-bois-aquitaine/#comments Tue, 11 Aug 2009 10:09:16 +0000 admin http://www.aquitaine-bio-concept.fr/?p=174 Certificats d’urbanisme. Cerfa n° 13410

Déclaration préalable cerfa n°13404

Permis d’aménager cerfa n°13409

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Cerfa n°13406

Permis de démolir cerfa n°13405

Déclaration d’ouverture de chantier cerfa n°13407

Déclaration d’achèvement des travaux. Cerfa n°13408

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité. Cerfa n° 13412

Demande de modification de permis délivré en cours de validité. Cerfa n° 13411

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